Conditions générales de vente
Version du 1er octobre 2026
1. Prestataire
Essenza Studio est le nom commercial de Théo Estruch, entrepreneur individuel, 13 rue de la République, 39400 Hauts de Bienne, France. SIREN : en cours d’attribution. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@essenzastudio.ch.
2. Clients concernés
Les offres d’Essenza Studio sont réservées aux professionnels (entreprises, marques, agences, indépendants) qui commandent pour les besoins de leur activité. En commandant, le client déclare agir à titre professionnel. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande et prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
3. Offres et prix
Le contenu, le prix et le délai de chaque offre sont ceux affichés sur essenzastudio.ch au jour de la commande, ou ceux du devis accepté. Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Toute prestation hors offre (format, série de corrections, concept supplémentaire, voix, musique sous licence, achat média) est chiffrée avant d’être réalisée.
4. Commande
Quick Spot : la commande est passée par le formulaire du site puis réglée en ligne. Signature Test, Campaign Duo, Campaign System et projets d’agence : la commande est formée par l’acceptation écrite du devis (e-mail suffisant) et le paiement.
5. Paiement
Le prix est payable en totalité à la commande, par carte via Stripe ou par virement, sauf mention contraire sur le devis. La production ne démarre qu’après réception du paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
6. Éléments fournis par le client
Le client fournit les éléments nécessaires : photos nettes du produit, logo, charte, textes et messages à utiliser. Il garantit disposer de tous les droits sur ces éléments (marques, visuels, personnes représentées) et que les allégations sur son produit sont exactes et autorisées. Essenza Studio peut refuser un contenu illicite, trompeur ou contraire aux règles des plateformes.
7. Délais
Les délais sont exprimés en jours ouvrés. Ils courent à compter de la réception du paiement et de l’ensemble des éléments demandés, et, pour les offres qui le prévoient, de la validation de la direction créative. Un élément manquant ou une validation tardive décale d’autant la livraison.
8. Corrections
Les corrections incluses sont celles décrites dans l’offre. Un écart avec le brief ou les éléments validés est corrigé sans frais. Une nouvelle direction, scène, langue ou génération majeure est chiffrée avant d’être lancée.
9. Livraison
Les vidéos sont livrées par lien de téléchargement, dans les formats de l’offre. Sans réserve écrite du client dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, la prestation est réputée acceptée.
10. Utilisation de l’intelligence artificielle
Les vidéos sont produites à l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative, sous la direction créative et le contrôle d’Essenza Studio. Des éléments générés peuvent ressembler à des contenus produits par d’autres utilisateurs de ces outils ; aucune exclusivité n’est garantie sur les éléments génériques (décors, ambiances, mouvements). Il appartient au client de respecter les règles de signalement des contenus générés par IA propres à chaque plateforme de diffusion.
11. Droits sur les vidéos
Après paiement intégral, Essenza Studio cède au client, pour le monde entier et pour la durée des droits, les droits d’exploitation dont elle dispose sur les vidéos livrées, pour tout usage publicitaire et promotionnel du client (réseaux sociaux, site, publicité en ligne). Les éléments tiers intégrés (musique, voix, polices) restent soumis à leur licence, précisée à la livraison. Les fichiers de travail et sources ne sont pas cédés, sauf devis.
12. Références
Essenza Studio peut présenter les vidéos livrées comme références, sauf refus écrit du client. Les projets réalisés pour une agence en marque blanche ne sont jamais présentés.
13. Annulation
Le client peut annuler par écrit avant le début de la production : le montant payé est alors remboursé, déduction faite des frais de paiement. Une fois la production commencée, aucun remboursement n’est dû.
14. Responsabilité
Essenza Studio s’engage à exécuter la prestation avec soin. Elle ne garantit aucun résultat publicitaire ou commercial. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image).
15. Confidentialité et données
Les informations et éléments transmis par le client restent confidentiels. Les données personnelles sont traitées selon la page Confidentialité.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du prestataire.